Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

des Jeunes et des Seniors
Fondation du Bénévolat, Fondation

Numéro de dépôt :
4286061
Date de dépôt :
08/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
des Jeunes et des Seniors de Fondation du Bénévolat

Présentation de la marque des Jeunes et des Seniors

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2016 par la société Fondation du Bénévolat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « des Jeunes et des Seniors »

Le déposant est la société Fondation du Bénévolat domicilié(e) 1 rue Houdon - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 876 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION DU BENEVOLAT, M. Michel CHOPINAUD domicilié(e) 1 RUE Houdon - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fondation du Bénévolat a également déposé les autres marques suivantes : FB FONDATION EUROPEENNE DU BENEVOLAT , BIEN VIEILLIR EN FRANCE EN 2020 , des Seniors et des Jeunes , FB PASSEPORT SOLIDARITE , FB FONDATION DU BENEVOLAT , FONDATION DU BENEVOLAT , FB PALMES DU BENEVOLAT


Fondation du Bénévolat, Fondation - 1 rue Houdon - 75018 - PARIS - France - SIREN 401876230


FONDATION DU BENEVOLAT, M. Michel CHOPINAUD - 1 RUE Houdon - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718813 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .